Votre entreprise connaît des difficultés de trésorerie ? Cette situation peut malheureusement conduire à un état de cessation de paiements. Mais ne paniquez pas ! Le redressement judiciaire est un mécanisme d’accompagnement au profit des entreprises au bord de la faillite. Vous pouvez l’ouvrir pour bénéficier d’un accompagnement permettant le maintien de vos activités de même que la protection des emplois de votre personnel. Découvrez tout sur le redressement judiciaire en lisant cet article.
Comment ouvrir une procédure de redressement judiciaire ?
L’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire se fait idéalement sur demande de l’entreprise. Mais l’initiative peut provenir d’un créancier etc. La demande est déposée auprès d’un tribunal de commerce lorsque vous exercez une activité commerciale ou artisanale. Le dossier peut s’adresser directement à un tribunal de grande instance pour les autres cas. Au regard de la sensibilité du redressement judiciaire, mieux vaut confier l’affaire à des professionnels de droit. Ce site vous renseigne davantage. Ces experts vous aideront à produire les documents qui attestent que votre entreprise est réellement en incapacité de payer les charges. Le tribunal décidera de l’ouverture ou non de la procédure à partir du 45ème jour après son dépôt.
Les issues possibles de l’opération
Le processus de redressement judiciaire, lorsqu’il est ouvert par le juge, est suivi d’une période de grâce dont le plafond est 10 ans. Un plan de redressement assorti des licenciements à faire est alors mis en place. Au terme de cette procédure, l’entreprise poursuit ses activités lorsqu’elle parvient à rembourser ses créanciers et les frais liés à la procédure. Le cas échéant, le juge peut prononcer la cession totale ou partielle de l’entreprise. Par ailleurs, lorsque le dossier monté n’est pas suffisamment convaincant pour motiver l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, le juge prononce la liquidation judiciaire de l’entreprise.