Il est bien connu de tous qu'au moment de louer un logement, il faut un justificatif attestant que le logement a été effectivement loué. Il s'agit tout simplement du contrat de bail qui est remis en mains propres par l'agent immobilier. Mais dans quel cas parle-t-on de contrat de bail à imprimer et où le trouve-t-on ? Quelles sont les personnes qui en bénéficient ? Que met-on dans un contrat de bail à imprimer ? Ce sont des questions qui trouvent réponses dans cet article.
Où trouve-t-on le contrat de bail à imprimer ?
Il faut notifier que contrairement au cas général où l'on peut louer un logement par le biais d'une agence immobilière physique, on peut également recourir aux sites. Ce sont des sites d'annonces sur lesquelles il faut fournir des renseignements sur le type d'habitation recherchée afin d'avoir des résultats ciblés. Il est également possible d'avoir l'explication sur les personnes qui peuvent bénéficier de ce bail.
Une fois cela fait, et que le type de logement désiré est trouvé, on pourra remplir le contrat de bail. Il sera par la suite imprimer. Mais rappelons qu'il se remplit le jour de la remise des clés.
Quelles sont les personnes bénéficiant du contrat de bail ?
Le nombre de copies du contrat est en fonction du nombre de parties. Ainsi, il doit y avoir pour le propriétaire, le locataire, les colocataires, la caution s'il y en a.
Par ailleurs, il y a des informations qui doivent obligatoirement figurer dans ce type de contrat.
Les mentions exigées dans le contrat de bail à imprimer
Elles sont au nombre de trois à savoir :
- Les informations relatives aux parties : on y met l'adresse et nom du propriétaire, le nom du locataire, la durée du bail ainsi que sa date de prise d'effet.
- Les informations relatives au logement : il faut décrire dans les moindres détails le logement et notifier si des travaux ont été faits.
- Les informations relatives aux loyer et charges : on y met le montant de la caution, celui du loyer et son mode de règlement, sans oublier le montant du loyer payé par le prédécesseur.
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